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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Utilisations interdites
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8. Fin de contrat
Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement, sans préavis ni engagement de responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, continueront de s’appliquer, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni engagement, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter une violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification importante relèvera de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, de quelque manière que ce soit, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Par la présente, vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
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Téléphone : +33516857859
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Acknowledgment
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